Première lecture de l’ « Accord de Paris »

Ça y est ! un texte d’accord a été approuvé et publié[1] comme résultat de la conférence sur le climat de Paris, la COP21. Il sera ouvert à la signature des parties pendant une année dès le 22 avril 2016.

Selon ma première lecture, avec bien sûr mes lunettes hérétiques, j’y perçois trois nouvelles, une horrible, une très mauvaise et une moins mauvaise :

  • l’horrible : une sorte de début de gouvernance mondiale est mise en place pour donner ses instructions aux pays parties prenantes ;
  • la très mauvaise : plus aucune restriction n’est donnée au dogme du changement climatique anthropique, causé par les émissions de gaz dits à effet de serre. Et tous les maux et victimes de la Terre y sont maintenant liés ;
  • la moins mauvaise : à part une forme coercitive liée à la transparence des buts et des progrès des pays signataires, il n’y a pas de mécanisme contraignant.

Tous les fascismes sont nés dans une bénignité initiales : religieux lors de la très catholique Inquisition et dans les formes politiques de l’islamisme actuel et passé, terreur révolutionnaire, bolchévisme soviétique, nazisme allemand, fascisme mussolinien ou franquisme espagnol. La bonne intention de celui qui sait qu’il a raison devient très rapidement totalitaire. Je crains que des institutions nouvelles benoîtement appelées Ad Hoc Working Group on the Paris Agreement, ou Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement ne soient des loups cachés sous une peau de brebis. Est-ce un effet d’une paranoïa personnelle ? on doit en douter car ça n’a jamais été un trait marquant de mon caractère. Et quand on parle de « climate justice » sans dire de quoi il retourne, ni disposer de quelconque base légale, cela fait froid dans le dos.

En effet il sera demandé à ces groupes et conférences post-conférence de bien veiller à ce que des normes de comptabilité, les périmètres d’action et des méthodes de mise œuvre et de surveillance soient dictés aux parties prenantes de cet accord qui, en le signant, devrons les accepter. Ce ne seront pas des juges étrangers qui statueront sur l’application de lois existantes, mais bien des fonctionnaires, experts ou non, qui seront en charge de déterminer les normes à venir. Avec une Suisse toujours empressée d’être le meilleurs de la classe et d’anticiper les moindres intentions du maître, ça promet. Les crédules me rétorqueront que tout cela est sur une base volontaire et qu’il ne s’agit que de normes techniques ; mais, sachant lire bien que n’étant pas juriste, si une norme est dictée par un groupe spécialisé reconnu comme compétent dans un tel accord, elle aura force de loi chez nous. Et comme ces normes n’existent pas encore, signer signifiera accepter tout standard, non seulement d’information statistique mais aussi de moyens et méthodes pour les actions à entreprendre. Les pastèques de service appelleront-ils bientôt ça « droit international écologique contraignant » ? Signer c’est tendre le cou au bourreau qui prétend vous vouloir du bien.

Le climat change dangereusement, et cela seulement à cause des émissions de gaz dits à effet de serre. Ce dogme n’est même plus discuté. On parle aussi de mesures d’adaptation mais c’est surtout pour souligner que les innocents pays pauvres devront recevoir l’aide des riches, éternellement coupables, pour faire face à d’éventuels dégâts climatiques, dont à aucun endroit il est dit qu’ils pourraient avoir une cause naturelle[2]. Bien au contraire, tous les maux de la Terre sont maintenant attribuable au climat changé par l’activité humaine, surtout par ces pays développés néo-colonialistes. La liste des droits à considérer ressemble à un inventaire à la Prévert :  droits de l’Homme, droit à la santé, droits des peuples indigènes, communautés locales, migrants, enfants, personnes handicapées, peuples en situation vulnérable, droit au développement, égalité des genres, pouvoir des femmes et équité intergénérationnelle.[3] Ce n’est plus une affaire de climat mais une valise fourre-tout accompagnée par des mesures financière dispendieuses. Il faut cependant reconnaître, avec pas mal d’ironie, que les 100 milliards de dollars annuels qui devraient passer du Nord au Sud dès 2020 ne représentent qu’environ 0,15% du PIB mondial. C’est beaucoup de sous qui éveilleront les tentations, déjà grandes, de captation et de corruption, mais c’est ridiculement peu si l’on devait croire au danger de l’Armageddon.

Pour le réchauffement, une limite arbitraire de 2 °C avait été postulée, personne ne sait vraiment ni comment ni pourquoi. En en fixant tout aussi arbitrairement une nouvelle à 1,5 °C, et ce même avec beaucoup de scepticisme de la part d’ardents alarmistes, on s’assure que les buts ne seront pas atteints et qu’une urgence encore plus grande sera le moteurs d’activismes futurs. C’est malhonnête et très malin. Mais on peut aussi s’attendre à des surprises, comme par exemple que Madame Nature, puissante pour 99.99% de l’énergie engagée sur Terre, joue un jeu différent et se mette au refroidissement ; qui alors aura eu raison ?

Mise à part la création de comités obscurs qui influenceront et dicteront des lois à venir, il reste que rien dans l’accord ne met en place des moyens de coercition. Si un état s’engage aujourd’hui, il pourra cyniquement informer la communauté internationale qu’il ne fait rien ou que les buts qu’il s’est donnés ne s’atteignent pas, sans qu’aucune sanction ne le menace. Il est vrai qu’il est impossible d’organiser un régime de sanctions vis-à-vis d’états souverains potentiellement tricheurs ; c’est bien heureux, la police mondiale n’a pas encore de préposé aux amendes. Mais les obligations de transparence et de publication joueront un certain rôle coercitif, surtout pour les pays ou l’état de droit et les institutions démocratiques ne sont pas de vains concepts. Ce sont donc les « bons et bêtes » qui tissent encore une fois la corde avec laquelle on les pendra.

Un tel accord ne peut être signé par un pays que s’il y est ratifié. En Suisse, considérant le long terme de sa portée et l’ingérence normative d’instances étrangères dans les lois et actions du pays, il faut exiger qu’un référendum populaire le sanctionne.

Et, étant un accord inutile et dangereux, il faut espérer que le parlement et le peuple sauront le refuser.

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[1]  Un document de 32 pages fait la liste des 140 points adoptés à la conférence, avec en annexe l’accord lui-même comportant 19 articles.
unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/eng/l09r01.pdf

[2] Le mot nature n’apparaît que deux fois dans le texte, et ce pas du tout en relation avec l’environnement naturel.

[3] “Acknowledging that climate change is a common concern of humankind, Parties should, when taking action to address climate change, respect, promote and consider their respective obligations on human rights, the right to health, the rights of indigenous peoples, local communities, migrants, children, persons with disabilities and people in vulnerable situations and the right to development, as well as gender equality, empowerment of women and intergenerational equity”. Préambule à l’adoption.


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