La démocratie directe et ses effets stabilisant

Les opinions politiques étant ce qu’elles sont, l’art de vivre dans une démocratie est de définir et de suivre les règles du jeu communes en dépit des différences idéologiques, souvent inconciliables.

La démocratie est directe lorsque les citoyens sont consultés, non seulement pour élire leurs représentants au parlement, leurs gouvernements, et leurs juges, mais aussi quand l’opinion populaire peut s’exprimer en vote référendaire.

Vous pouvez consulter un document plus détaillé ici.

et  trouver un résumé des institutions politiques suisses ici.

Tous les composants du schéma ci-dessus sont indissociables pour réaliser une démocratie directe.

Référendum

  • Le référendum populaire est l’absolu contre-pouvoir
  • Le référendum peut être:
    • obligatoire pour tout changement constitutionnel et les traités d’adhésion à des institutions internationales
    • facultatif pour toutes les lois ou les traités acceptés par le Parlement lorsque par exemple 1% de tous les citoyens le demande.
    • à organiser quand un certain nombre de citoyens (par exemple 2%) prend l’initiative d’introduire un changement constitutionnel.
  • Il porte son ombre menaçante sur tous les travaux politiques du parlement et du gouvernement.
    • mais il ne devrait jamais être interprété comme un moyen de châtier ou de révoquer le gouvernement en place.

Représentation proportionnelle

  • Toutes les forces politiques sont représentées
    • Ce qui rend une majorité absolue difficile à atteindre
  • Bicaméralisme du Parlement
    • Représentation populaire
    • Représentation des territoires (Sénat)

Gouvernement en tant que collège

  • Ce n’est pas un gouvernement de coalition
    • Les solutions et les propositions faites au Parlement doivent être négociées au sein du collège
    • Les membres doivent travailler ensemble, bien qu’ils n’aient pas été élus sur la même plate-forme
  • Pas de décision individuelle, par conséquent, la responsabilité est partagée par ses membres:
    • Moins de personnification

Décentralisation

  • Le pouvoir doit être exercé au plus près possible du lieu de l’action
  • État fédéral
    • délégation des compétences de bas en haut
    • subsidiarité
  • Budgets locaux
    • Décision et perception de l’impôt de manière locale
    • De la dette publique peut être contractée par les municipalités, cantons, régions, etc

Procédure de consultation

  • Toutes les parties concernées doivent être consultées lors de préparation de nouvelles lois (ou  modification de lois en vigueur)
    • Les partis politiques
    • Les cantons, régions, etc.
    • Les syndicats et les organisations professionnelles
    • les organisations non-gouvernementales (ONG)
  • En général il en résulte un compromis bien négocié

Il faut du temps pour développer la culture politique nécessaire pour un tel système.
L’élaboration des lois est relativement lente au début mais beaucoup plus rapide et plus efficace à la mise en œuvre.
Le système est relativement ennuyeux.  Les égos personnels n’y sont pas bien satisfaits.  Il ne peut être ni flamboyant ni spectaculaire, les médias le détestent.

C’est sans doute pourquoi, dans les pays où la démocratie directe n’est installée, presque tous les politiciens prétendent que c’est « impossible » dans leur pays.  Mais ils ne disent jamais pourquoi.


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