Le 25 novembre prochain le peuple et les cantons devront ou non accepter deux initiatives constitutionnelles et le peuple devra statuer sur un r\u00e9f\u00e9rendum ayant abouti. Il s\u2019agit de subvention pour les \u00e9leveurs laissant leurs cornes \u00e0 leurs animaux, de l\u2019\u00ab\u00a0observation secr\u00e8te\u00a0\u00bb des assur\u00e9s qui sont soup\u00e7onn\u00e9s de percevoir des aides abusivement, et de la primaut\u00e9 du droit suisse sur l\u2019international.<\/p>\n
Il ne s\u2019agit pas que des vaches \u00e0 mettre en stabulation dans notre Constitution, les taureaux, brebis et b\u00e9liers ainsi que ch\u00e8vres et boucs sont aussi concern\u00e9s. Le but premier de cette initiative est de subventionner une pratique qu\u2019un \u00e9leveur peut choisir ou non de suivre. S\u2019il emp\u00eache les cornes de pousser c\u2019est parce qu\u2019il est plus ais\u00e9 et moins risqu\u00e9 de travailler avec une b\u00eate dont la t\u00eate est lisse. Comme on ne sait rien du bien-\u00eatre qu\u2019un animal retire de porter des cornes, ou du mal-\u00eatre \u00e0 n\u2019en pas avoir, le besoin de cette initiative n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9. Elle fomente la corruption institutionnalis\u00e9e, qui veut orienter des pratiques dans le sens de celui qui paie. Si pour des raisons sentimentales des \u00e9leveurs pr\u00e9f\u00e8rent que leurs b\u00eates portent des cornes alors il est plus coh\u00e9rent qu\u2019ils en supportent les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires et non l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Libre \u00e0 eux d\u2019en faire un label, compl\u00e9mentaire au bio, qui pourrait leur permettre de rencontrer des clients anim\u00e9s d\u2019un m\u00eame esprit et d\u00e9sireux de surpayer leur lait ou leur viande.<\/p>\n
Remarque\u00a0: si l\u2019initiative pour l\u2019autod\u00e9termination \u00e9tait rejet\u00e9e ce m\u00eame jour, alors il est fort probable qu\u2019il ne resterait que des initiatives de ce type pour gratter le fond du fonds de commerce de la d\u00e9mocratie semi-directe en Suisse.<\/p>\n
Non \u2013 Nein – No – Na<\/strong><\/p>\n De telles observations sont d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9es et des abus d\u00e9tect\u00e9s et sanctionn\u00e9s. La loi en question qui a fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum ne fait que renforcer et pr\u00e9ciser les conditions d\u2019investigation. Le probl\u00e8me avec de telles dispositions, toujours utiles pour faire respecter le droit, est qu\u2019\u00e0 chaque fois elles sont plus invasives de la sph\u00e8re priv\u00e9e de chacun, y compris celle des tricheurs mais justement, pas seulement. Vite alors on justifie tous les soup\u00e7ons en proc\u00e9dant \u00e0 une enqu\u00eate invasive, puis en en faisant un syst\u00e8me. On passe alors de la pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00e0 celle de culpabilit\u00e9, une attitude qui est contraire \u00e0 la culture des relations entre personnes et institutions de notre pays. L\u2019envie de donner des le\u00e7ons et de punir le p\u00e9cheur ne doit pas \u00eatre satisfaite \u00e0 ce prix. D\u00e9masquer un tricheur et avoir le courage (eh oui, sans se cacher derri\u00e8re des r\u00e8glements) de lui couper les subventions n\u2019a pas besoin d\u2019un tel tour de vis.<\/p>\n Non \u2013 Nein – No – Na<\/strong><\/p>\n C\u2019est un vrai d\u00e9bat politique qui est pos\u00e9, bien au regret des nombreux adversaires du r\u00e9gime helv\u00e9tique de d\u00e9mocratie semi-directe sans lequel toutefois notre pays ne tiendrait pas ensemble.<\/p>\n Cette initiative, aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0le droit suisse au lieu de juges \u00e9trangers\u00a0\u00bb est d\u2019origine UDC\/SVP. Une de ses motivations est revancharde vis-\u00e0-vis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, du Parlement et du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, une r\u00e9action aux mises en application lacunaires et non respectueuses de la Constitution d\u2019autres initiative pourtant accept\u00e9es par le peuple et les cantons\u00a0: quota d\u2019immigration, renvoi de criminels \u00e9trangers.\u00a0 Les opposants habituels et convenus \u00e0 ce parti ont donc beau jeu de chanter la ritournelle de x\u00e9nophobie et d\u2019esprit de fermeture.<\/p>\n Mais elle propose une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante du droit international qui nous est impos\u00e9e sans que nous l\u2019ayons d\u00e9cid\u00e9, en particulier celui des droits de l\u2019homme[1]<\/a> par sa Cour europ\u00e9enne qui statue et fait jurisprudence sur des objets pour lesquels rien n\u2019\u00e9tait dit dans la convention lors de sa ratification. La m\u00eame question se pose prospectivement \u00e0 propos d\u2019un \u00e9ventuel accord institutionnel avec l\u2019Union Europ\u00e9enne qui poserait comme irr\u00e9m\u00e9diable la reprise de toutes les modifications et interpr\u00e9tations du droit de l\u2019UE sur tous les sujets couverts par cet accord (la somme des bilat\u00e9rales actuellement en vigueur, plus quelques autres \u00e0 conclure). La pression existe d\u00e9j\u00e0 mais ce sont nos institutions, y compris le peuple et les cantons s\u2019il y a lieu, qui d\u00e9cident ou non de reprendre tel aspect (p.ex. fiscalit\u00e9 des holding financiers) ou tel autre (p.ex. d\u00e9tention d\u2019armes \u00e0 feu) en les adaptant \u00e0 notre situation et notre culture politique. La t\u00e2che du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement est alors de trouver les solutions aptes \u00e0 trouver majorit\u00e9, un art inconnu dans les autres pays.<\/p>\n Certains adversaires \u00e0 cette initiative nient que ces probl\u00e8mes existent, d\u2019autres, et souvent les m\u00eames, font une fixation anti-Blocher. Cela leur suffit pour justifier leur non.<\/p>\n Moins dogmatiques les milieux d\u2019affaires, surtout les exportateurs, pr\u00e9f\u00e8reraient que l\u2019on ne parle pas de \u00e7a. Car on n\u2019aborde jamais des sujets conflictuels avec ses clients\u00a0; il vaut mieux les \u00e9viter et accepter m\u00eame des diktats tant que cela fait progresser les carnets de commande et les notes d\u2019honoraire. Ils disent non car, sans savoir vraiment en quoi, ils craignent que cela puisse leur compliquer la vie. Leur argument ne tient pas qui dit que l\u2019incertitude juridique d\u2019une Suisse ne tenant pas ses engagements deviendrait dommageable au business car l\u2019acquis ne va pas changer et les engagements seront plus mesur\u00e9s mais pas moins solides dans l\u2019avenir. Au contraire, une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique renforc\u00e9e sera meilleure garante de la stabilit\u00e9 juridique que les divagations incontr\u00f4lables d\u2019institutions ext\u00e9rieures \u00e0 notre pays et notre culture politique.<\/p>\n Le centre-droit mou de la politique est aussi contre, d\u2019autant plus qu\u2019il y a parmi eux beaucoup d\u2019euro-turbos qui n\u2019esp\u00e8rent qu\u2019une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE et d\u00e9sesp\u00e8rent que cela n\u2019arrive pas de leur vivant. Il y a aussi crainte de devoir d\u00e9noncer certains accords ou conventions (lesquels\u00a0?) pour les ratifier \u00e0 nouveau mais avec des r\u00e9serves, ce qui pourrait rel\u00e9guer la Suisse dans un camp de partenaires peu fiables. Un mauvais bon contre-exemple\u00a0: les pays musulmans ont tous fait une r\u00e9serve concernant la primaut\u00e9 de la charia sur la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme\u00a0; cela ne les emp\u00eache pas de si\u00e9ger au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, de faire de bonnes affaires et d\u2019avoir pignon sur rue presque partout dans le monde.<\/p>\n Il y a les moralistes qui redoutent que les droits de l\u2019homme pourraient ne plus \u00eatre respect\u00e9s dans notre pays. C\u2019est un argument grossi\u00e8rement mensonger, \u00e9tonnant venant de la part de moralistes, car les r\u00e8gles imp\u00e9ratives \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 inclues dans notre Constitution d\u00e8s celle de 1848, bien avant la prolif\u00e9ration de conventions multilat\u00e9rales. Si les Suisses de demain devenaient si fous qu\u2019ils voulaient biffer ces principes un jour, alors ce n\u2019est pas le texte de l\u2019initiative qui les y aideraient ni les en emp\u00eacheraient.<\/p>\n X\u00e9nophobie, d\u00e9t\u00e9rioration des relations diplomatiques, instabilit\u00e9 du cadre juridique, europhilie, risque moral\u00a0:\u00a0 la liste des craintes est longue, qui sont exacerb\u00e9es par un manque d\u2019exemples montrant clairement les d\u00e9savantages concrets et leurs cons\u00e9quences r\u00e9elles, par de pieux mensonges \u00e0 propos du non-respect des droits de l\u2019homme et par l\u2019arrogance de croire que tout le reste du monde s\u2019inqui\u00e8te de la bonne r\u00e9putation de notre pays.<\/p>\n Les opposants \u00e0 cette initiative oublient volontairement le point crucial de cette question, celui de l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie, tant chez nous que chez ceux qui nous imposent leurs l\u00e9gislations ou leurs jurisprudences\u00a0: les pressions des institutions multilat\u00e9rales, l\u2019application du droit US dans tout le monde, les sanctions \u00e0 des pays tiers qu\u2019il faut appliquer malgr\u00e9 notre neutralit\u00e9, les accords onusiens climatique ou migratoires, les juges de la CEDH qui se posent en l\u00e9gislateurs, les \u00e9nervements et l\u2019autisme de Bruxelles (et moins des \u00e9tats membres). Il semble que notre autod\u00e9termination et la protection de nos int\u00e9r\u00eats n\u2019ait plus d\u2019importance. Il faudrait nager dans sa direction du courant sans chercher une rive o\u00f9 s\u2019accrocher et \u00e9viter le maelstrom. Pour beaucoup d\u2019ailleurs, le processus d\u00e9mocratique n\u2019est plus adapt\u00e9 \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s postmodernes, les uns incriminant l\u2019incomp\u00e9tence du citoyen-consommateur, les autres pr\u00f4nant la sagesse d\u2019un leadership \u00e9clair\u00e9 et tout puissant. Il faut alors baster car notre syst\u00e8me de d\u00e9mocratie semi-directe est incompatible avec tout \u00e7a. Pire, il nous faudrait nous en r\u00e9jouir\u00a0!<\/p>\n Il y a de la na\u00efvet\u00e9 et du simplisme dans cette initiative. Il ne faut bien se rendre compte que, si elle est accept\u00e9e, elle ne nous prot\u00e8gera que peu de l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans nos affaires. Et aussi il est vrai que ren\u00e9gocier l\u2019entier d\u2019un trait\u00e9 pour en modifier des points de d\u00e9tail ne sera pas une t\u00e2che facile pour nos diplomates. Il est aussi possible de faire autrement, de ne pas vouloir jouer toujours au bon \u00e9l\u00e8ve. Il faudra essuyer des revers et proposer au peuple et aux cantons des solutions boiteuses, comme c\u2019est par exemple le cas pour la compatibilit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 des entreprises avec le droit europ\u00e9en ou la libre circulation dans le cadre de l\u2019accord de Schengen. Mais n\u2019oublions pas que c\u2019est le m\u00e9tier des diplomates dont la subtilit\u00e9 n\u2019a pas manqu\u00e9 depuis le trait\u00e9 de Westphalie, et que, cette initiative \u00e9tant accept\u00e9e, leur position n\u00e9gociatrice sera renforc\u00e9e. Accepter cette initiative donne un signal clair \u00e0 nos autorit\u00e9s, celui de s\u2019appuyer sur le peuple et les cantons souverains pour faire avancer la position de la Suisse dans le monde, position que nous pouvons faire \u00e9voluer par notre volont\u00e9 commune, et pas l\u2019inverse consistant \u00e0 nous imposer des id\u00e9ologies concoct\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Nos voisins nous respectent pour notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique, m\u00eame sans espoir que cela puisse s\u2019appliquer chez eux, et en d\u00e9pit de l\u2019agacement de leurs dirigeants et de leurs administrations dont l\u2019importance n\u2019est que tr\u00e8s \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.<\/p>\n La cons\u00e9quence d\u2019un refus serait sans doute un \u00e9lan encore plus grand du multilat\u00e9ralisme pos\u00e9 en normes juridiques, non seulement pour les relations boutiqui\u00e8res avec l\u2019UE mais aussi sur des sujets teint\u00e9s d\u2019id\u00e9ologie comme l\u2019\u00e9cologisme et la gouvernance mondiale en la mati\u00e8re. Pour assouvir chaque ann\u00e9e nos quatre rendez-vous aux urnes il ne resterait alors plus que des sujets de cornes de vache, de pistes cyclables et de fouilles poubelles, une vie politique vraiment passionnante parce que vraiment proche du vrai r\u00e9el de chacun\u00a0!<\/p>\n Les sondages indiquent que cette initiative sera refus\u00e9e, bien que la campagne n\u2019ait qu\u2019a peine d\u00e9marr\u00e9. Un point cependant doit \u00eatre pris au s\u00e9rieux\u00a0: le sujet serait trop intellectuel et virtuel, ce qui n\u2019est pas gout\u00e9 par le vulgum pecus qui tend \u00e0 ne pas accepter ce qu\u2019il n\u2019essaye pas de comprendre.<\/p>\n Alors, s\u2019il faut gratouiller les \u00e9motions et susciter un \u00e9lan libertaire, l\u2019argument cl\u00e9 en faveur de cette initiative doit s\u2019appuyer sur le mythe de Guillaume Tell\u00a0:\u00a0 ne pas passer sous le joug pour ob\u00e9ir au bailli, r\u00e9pondre avec succ\u00e8s \u00e0 son d\u00e9fi sans le tuer, se lib\u00e9rer de ses gardiens.<\/p>\n Oui \u2013 Ja – Si – Gea<\/strong><\/p>\n [1]<\/a> Tout comme on ne parle pas de droits enfantins mais de droits des enfants, on ne peut parler dans ce contexte de droits humains, donc non divins.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 25 novembre prochain le peuple et les cantons devront ou non accepter deux initiatives constitutionnelles et le peuple devra statuer sur un r\u00e9f\u00e9rendum ayant abouti. 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