L\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019incitation suppose deux choses\u00a0: que l\u2019on sache ce qui est correct et ce qui ne l\u2019est pas, et que l\u2019on soit s\u00fbr que la taxe m\u00e8nera au r\u00e9sultat attendu. Une telle taxation peut \u00eatre justifi\u00e9e par une vague id\u00e9e d\u2019une externalit\u00e9 n\u00e9gative qu\u2019il faudrait compenser sous forme mon\u00e9taire. Cela ajoute une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire, celle de quantifier la valeur nette (dommages \u2013 b\u00e9n\u00e9fices) de cette externalit\u00e9, paysage abim\u00e9, temp\u00e9rature plus \u00e9lev\u00e9e, sant\u00e9 publique potentiellement p\u00e9jor\u00e9e, ou biodiversit\u00e9 menac\u00e9e.<\/p>\n
Alors que d\u2019\u00e9minents \u00e9conomistes glosent sur les attraits de cet instrument fiscal, jug\u00e9 efficace en th\u00e9orie, les rares exemples de son application ne sont pas encourageants [2]<\/a>.<\/p>\n Il y a la taxe sur le tabac, dont une infime partie est ensuite consacr\u00e9e aux campagnes de pr\u00e9vention. Elle est sans limite, d\u2019autant plus qu\u2019il faut r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019augmenter pour continuer d\u2019inciter les consommateurs \u00e0 diminuer ou cesser leurs fumailles. Le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du paquet est une barri\u00e8re pour les jeunes, cela contribue \u00e0 ce qu\u2019ils ne commencent pas, mais pour les adultes d\u00e9pendants cela est moins clair, ils font un arbitrage en faveur de la cigarette m\u00eame si leur budget est tr\u00e8s serr\u00e9. Depuis 2001 en Suisse, le taux de tabagisme est pass\u00e9 de 33% \u00e0 25%, chez les jeunes de 15 \u00e0 19 ans ce taux est pass\u00e9 de 36 \u00e0 24%. Cependant ces chiffres sont relativement stables depuis cinq ans signe qu\u2019un socle aurait \u00e9t\u00e9 atteint. Il aura donc fallu une taxation massue pour obtenir un r\u00e9sultat qui peut \u00eatre qualifi\u00e9 de mod\u00e9r\u00e9. Cela est accompagn\u00e9 d\u2019effets \u00e9conomiques corolaires comme l\u2019augmentation de la contrebande et une orientation vers la cigarette roul\u00e9e, moins ch\u00e8re. L\u2019alcool fait aussi l\u2019objet d\u2019une taxe sp\u00e9ciale que l\u2019on peut mettre dans cette cat\u00e9gorie d\u2019incitation sanitaire. Il n\u2019est pas s\u00fbr qu\u2019on se saoule moins pour autant.<\/p>\n L\u2019autre exemple est la taxe carbone, devant inciter les br\u00fbleurs \u00e0 br\u00fbler moins. En Suisse elle n\u2019est per\u00e7ue que chez les consommateurs indig\u00e8nes, les industries d\u2019exportation thermiquement gourmandes en sont \u00e9pargn\u00e9es. Le produit de cette taxe est revers\u00e9 en partie \u00e0 la population sous forme de rabais sur les primes d\u2019assurance maladie. L\u2019\u00c9tat ne s\u2019enrichit donc pas trop mais il augmente tout de m\u00eame son pouvoir, de bienfait ou de nuisance \u00e0 chacun de juger.<\/p>\n Dans beaucoup de pays les solvants volatiles ou autres activit\u00e9s polluantes font aussi l\u2019objet de taxes (droit d\u2019accise\u00a0: pour couper) qui servent plusieurs objectifs, d\u2019incitation n\u00e9gative mais aussi de financement de t\u00e2ches g\u00e9n\u00e9rales de gestion du milieu ambiant ou des infrastructures.<\/p>\n Les droits d\u2019\u00e9mission de CO2<\/sub> sont une variante. L\u2019\u00c9tat fixe un quota d\u2019\u00e9missions acceptables et d\u00e9livre des certificats autorisant les \u00e9metteurs \u00e0 \u00e9mettre. Ces droits sont n\u00e9gociables \u00e0 la bourse, celui qui aura fait des \u00e9conomies ou qui fermera boutique pourra les vendre \u00e0 celui qui en a besoin pour cro\u00eetre. Une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire appara\u00eet, celle de fixer le niveau ce quota. Trop haut il rend l\u2019\u00e9mission facile et l\u2019\u00e9conomie peu attrayante, trop bas il met en danger la comp\u00e9titivit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 des entreprises, ou incite \u00e0 leur d\u00e9localisation en des terres moins \u00e9colo-ayatollesques. Le prix auquel le certificat sera \u00e9chang\u00e9 d\u00e9pend de ce quota, mais pas seulement. Une fois ce march\u00e9 mis en marche, et s\u2019il a du succ\u00e8s, l\u2019\u00c9tat devrait continuer de r\u00e9guler le quota en rachetant des certificats devenus superflus pour les d\u00e9truire afin de manipuler le prix en bourse pour le maintenir \u00e9lev\u00e9. Une vraie usine \u00e0 gaz pour une \u00e9conomie dirig\u00e9e\u00a0!<\/p>\n Dans un march\u00e9 o\u00f9 il n\u2019est pas possible de renoncer \u00e0 consommer de l\u2019\u00e9nergie \u2013donc les carburants qui la produisent\u2013 l\u2019effet imm\u00e9diat de cette fiscalit\u00e9 est le report direct des co\u00fbts qu\u2019elle entra\u00eene sur la facture du consommateur. Dans une \u00e9conomie o\u00f9 l\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sente 4,1% du PIB (Suisse 2015) la taxation devrait \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e pour devenir perceptible, ce que demandent les activistes \u00e9colos. Mais, principe premier de l\u2019\u00e9conomie, on n\u2019augmente pas les co\u00fbts sans avoir \u00e0 payer des contreparties, le cadavre de la poule aux \u0153ufs d\u2019or par exemple. Le politique doit donc mod\u00e9rer ses ardeurs, surtout s\u2019il d\u00e9sire qu\u2019une plan\u00e8te qui serait sauv\u00e9e le soit avec encore quelques Suisses peuplant nos vall\u00e9es.<\/p>\n Les consommateurs jouent un petit r\u00f4le, surtout si l\u2019on s\u2019abstient de leur raconter des historiettes morales au sujet de leur horrible footprint<\/em>. Ils subissent les hausses de tarifs en grognant et en exigeant des augmentations de salaire leur permettant de combattre cette inflation. C\u2019est l\u00e0 leur premi\u00e8re r\u00e9activit\u00e9, et la consommation d\u2019essence de leur prochain v\u00e9hicule SUV n\u2019entre que peu dans leurs \u00e9quations \u00e9colo-\u00e9conomiques.<\/p>\n L\u2019entrepreneur est cens\u00e9 avoir une approche \u00e9conomique rationnelle. C\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral le cas. Sa motivation premi\u00e8re est de faire vivre son entreprise, de la faire cro\u00eetre, de d\u00e9velopper sa comp\u00e9titivit\u00e9. Pour cela il doit entre-autre g\u00e9rer ses co\u00fbts de production et faire des investissements rentables. S\u2019il n\u2019est pas ali\u00e9n\u00e9 par la subventionnite aigue, comme trop de greentechs<\/em> actuelles, il ne prend pas de d\u00e9cisions en fonction de facteurs marginaux comme taxes et autres incitations. Au moment d\u2019investir il le fera avec la meilleure technologie du moment, la plus efficace, aussi du point de vue \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019optimisation de ses performances est un de ses principes directeurs et on constate qu\u2019au cours des derniers trente-cinq ans, l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique dans notre pays n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019am\u00e9liorer, de 78% comme on le voit sur ce diagramme\u00a0:<\/p>\n On peut constater que ce spectaculaire progr\u00e8s n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 par des taxes qui n\u2019existaient pas sauf en fin de cette p\u00e9riode (compos\u00e9s organiques volatils d\u00e8s 2000, carbone d\u00e8s 2008).<\/p>\n Voil\u00e0 une preuve sinon de l\u2019inefficacit\u00e9 d\u2019une taxe incitative, du moins de son inutilit\u00e9.<\/p>\n Et puis il faut aussi tester l\u2019intention sous-jacente du gouvernement r\u00e9gulateur devenant prescripteur. Combattre le tabagisme, l\u2019alcoolisme\u00a0? Oui si c\u2019est dans l\u2019intention de pr\u00e9venir la naissance d\u2019une d\u00e9pendance au moment de l\u2019adolescence, p\u00e9riode par d\u00e9finition peu responsable. Mais pour les adultes il faut toujours se poser la question pr\u00e9alable du libre arbitre et de la responsabilit\u00e9 individuelle\u00a0: au nom de quel bien sup\u00e9rieur\u00a0s\u2019autorise-t-on \u00e0 imposer, ou r\u00e9primer, un comportement ? L\u2019esp\u00e9rance de vie\u00a0? de quelle vie\u00a0? La morale publique, laquelle\u00a0? Le co\u00fbt induit de la sant\u00e9\u00a0? pourquoi celui-ci et pas d\u2019autres. O\u00f9 finir quand on commence\u00a0?<\/p>\n Taxer des pratiques polluantes\u00a0? Les normes techniques ne sont-elles pas l\u00e0 pour justement d\u00e9finir un seuil de risque acceptable\u00a0? Faut-il alors appliquer une sorte de double peine\u00a0: imposer des standards rigoureux mais raisonnables et taxer ces m\u00eames activit\u00e9s pour qu\u2019elles diminuent ou cessent\u00a0? Il y a de l\u2019incons\u00e9quence dans tout cela. Si les risques sont bien g\u00e9r\u00e9s aucune autre mesure n\u2019est \u00e0 prendre, et la taxe incitative sera superflue ; et s\u2019ils restent inacceptables il faut soit interdire une pratique incorrigible (comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour l\u2019usage de fongicides \u00e0 base de mercure, de phosphates dans les lessives ou de plomb dans l\u2019essence), soit d\u00e9finir les conditions acceptables par des normes techniques ad\u00e9quates. L\u2019entreprise devra alors reconsid\u00e9rer la valeur \u00e9conomique de ses activit\u00e9s une fois qu\u2019elles auraient \u00e9t\u00e9 mises en conformit\u00e9 avec ces nouvelles normes, ou alors abandonner l\u2019activit\u00e9 en question.<\/p>\n Pour le CO2<\/sub> c\u2019est plus pervers que la lutte contre le tabagisme, l\u2019alcoolisme ou la pollution. \u00a0Alors que rien n\u2019est \u00e9tabli, ni la participation du gaz carbonique au r\u00e9chauffement pass\u00e9 et futur, ni les effets que des r\u00e9ductions pourraient avoir, une hyst\u00e9rie collective \u2013ou un plan de prise de pouvoir\u2013 a men\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de mesures de restriction massive de l\u2019emploi des combustibles fossiles, donc de l\u2019\u00e9nergie. Un dogme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale, qui est devenu indiscutable.<\/p>\n Alors dans ce cas la taxe incitative est de toute mani\u00e8re le meilleur instrument\u00a0; c\u2019est l\u2019id\u00e9al du politique st\u00e9rile et pusillanime qui se pare d\u2019une pseudo responsabilit\u00e9 morale \u00e0 faire n\u2019importe quoi pourvu qu\u2019il fasse quelque chose. Il sert un but \u00e9quivoque, prescrit un moyen dont l\u2019efficacit\u00e9 est plus que douteuse, permet une discussion sans fin sur la \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb valeur qu\u2019il faut accorder \u00e0 la tonne de CO2<\/sub>, cr\u00e9e une \u00e9conomie virtuelle avec laquelle des sommes immenses peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es, et justifie un interventionnisme tous azimuts. L\u2019\u00e9tape suivante sera de qualifier de crime contre l\u2019humanit\u00e9 tout tentative d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cet enfer \u00e9colo-fiscal.<\/p>\n Toute mesure incitative au comportement politiquement correct est entach\u00e9e de d\u00e9fauts r\u00e9dhibitoires\u00a0: rien ne prouve que le but poursuivi soit le bon, rien ne prouve que l\u2019incitation sera efficace, rien sauf l\u2019arbitraire ne permet d\u2019\u00e9valuer la valeur de ce qui devrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9, et personne n\u2019a la moindre id\u00e9e du niveau final \u00e0 atteindre. Et surtout\u00a0: rien n\u2019autorise l\u2019\u00c9tat \u00e0 d\u00e9finir ce qu\u2019est un comportement politiquement correct.<\/p>\n Une seule chose est certaine\u00a0: dans l\u2019opposition qu\u2019il y a entre libert\u00e9 et contrainte, c\u2019est bien de la seule contrainte qu\u2019il est question au nom d\u2019un bien dont personne n\u2019est qualifi\u00e9 pour le d\u00e9cr\u00e9ter sup\u00e9rieur, m\u00eame pas une majorit\u00e9 du moment, m\u00eame d\u00e9mocratique.<\/p>\n __________________<\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 En France, taxe incitative signifie autre chose, c\u2019est une forme progressive de la tarification des services publics, comme l\u2019\u00e9vacuation des ordures, plut\u00f4t qu\u2019une taxe forfaitaire. Ils ont une Acad\u00e9mie mais \u00e7a ne les emp\u00eache pas de m\u00e9suser de leur propre langue.<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Dans mon m\u00e9tier j\u2019ai l\u2019habitude que de bons r\u00e9sultats de laboratoire, obtenus en conditions bien contr\u00f4l\u00e9es, doivent \u00eatre confirmer par des essais \u00e0 grande \u00e9chelle, en plein champs, expos\u00e9s \u00e0 l\u2019entier de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. Il ne semble pas que ce soit n\u00e9cessaire en sciences (sic<\/em>) sociales et \u00e9conomiques, ou alors, accordons-leur cette excuse, que telle exp\u00e9rimentation est impossible \u00e0 mettre en place, ou qu\u2019elle ne serait pas \u00e9thique.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour qu\u2019un enfant se comporte bien il faut soit l\u2019y \u00e9duquer, soit le prendre par ses int\u00e9r\u00eats, promettre une r\u00e9compense ou menacer d\u2019une punition. Plus tard il devient adulte et doit assumer lui-m\u00eame ses responsabilit\u00e9s. Les collectivistes de tous bords consid\u00e8rent aussi comme mineurs les citoyens et les dirigeants d\u2019entreprise. L\u2019\u00c9tat n\u2019a plus seulement besoin … Continue reading \u00ab\u00a0Illusion incitative, incitation illusoire\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3813,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":6,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[11,40,12],"tags":[],"class_list":["post-3815","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economy-fr","category-environnement","category-politics-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3815","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3815"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3815\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3813"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3815"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3815"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3815"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/blog.mr-int.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/PIB-CO2-700x458.png\")
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