{"id":1902,"date":"2015-03-26T15:54:11","date_gmt":"2015-03-26T14:54:11","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.mr-int.ch\/?p=1902"},"modified":"2015-03-26T15:54:11","modified_gmt":"2015-03-26T14:54:11","slug":"taxes-incitatives-un-detournement-majeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/?p=1902&lang=en","title":{"rendered":"Taxes incitatives : un d\u00e9tournement majeur"},"content":{"rendered":"

(Sorry, no English tranlation available at this time. But since 83% of the English vocabulary comes from the French, you may be ashamed of not understanding it).<\/em><\/p>\n

Nous sommes dans une grande confusion \u00e0 propos des taxes incitatives \u00e0 buts \u00e9cologiques ou autres.<\/p>\n

Sans entrer dans le d\u00e9bat s\u2019il est opportun de r\u00e9duire la consommation de cigarettes, de favoriser les \u00e9nergies renouvelables, ou de taxer l\u2019usage de substances organiques volatiles je me limiterai ici \u00e0 ce que cela signifie pour gouverner.<\/p>\n

Dans son principe m\u00eame ce que pr\u00e9tend une taxe incitative est d\u2019orienter le march\u00e9 vers des choix dirig\u00e9s. Aussi elle pr\u00e9tend \u00eatre fiscalement neutre, c\u2019est-\u00e0-dire que les revenus qui en sont obtenus doivent \u00eatre restitu\u00e9s aux contribuables ou \u00e0 la population en g\u00e9n\u00e9ral. On prend aux uns en fonction de leur comportement puis ce qui est pris est redistribu\u00e9 \u00e0 d\u2019autres qui n\u2019en n\u2019attendaient m\u00eame pas le b\u00e9n\u00e9fice, mais qui vont s\u2019y habituer jusqu\u2019\u00e0 croire que cela soit un d\u00fb.<\/p>\n

C\u2019est exactement l\u00e0 que le b\u00e2t blesse, doublement. D\u2019une part, et dans la plupart des cas, le but que l\u2019on poursuit s\u2019av\u00e9rera peu judicieux, et d\u2019autre part le principe m\u00eame de la redistribution implique qu\u2019un groupe sera privil\u00e9gi\u00e9 pour obtenir une subvention.<\/p>\n

Le besoin est facile \u00e0 cr\u00e9er\u00a0: la nature m\u00eame du client\u00e9lisme politique est de proposer des solutions sans pour autant \u00eatre s\u00fbr d\u2019avoir bien identifi\u00e9 un probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre. Les exp\u00e9riences pass\u00e9es que l\u2019on croit reproductibles \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 servent \u00e0 d\u00e9finir ce que l\u2019on veut croire pour le futur\u00a0; ou alors on d\u00e9cide de rompre avec le pass\u00e9 pour s\u2019engager sur une route menant \u00e0 un avenir radieux. Dans les deux cas il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9sir id\u00e9ologique d\u2019imposer un changement, de dirigisme.<\/p>\n

Il se fait une planification, illusion pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des compteurs de petits pois : de la consommation future, des technologies futures, des conditions cadres futures, etc. Et on agr\u00e9mente ces plans de pr\u00e9f\u00e9rences plus ou moins dogmatiques, surtout en attribuant par principe une mauvaise note au sc\u00e9nario de base, celui par lequel on ficherait la paix \u00e0 tout le monde.<\/p>\n

Puis on tire de tels plans des m\u00e9canismes incitatifs dont la vari\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la mesure de la fantaisie humaine (eh oui, la bureaucratie peut \u00eatre fantaisiste). Souvent inefficaces par rapport au but fix\u00e9, voire contreproductifs, ces m\u00e9canismes sont causes de probl\u00e8mes en soi (le patient \u00e9tait en bonne sant\u00e9, le traitement l\u2019a rendu malade). Par exemple la perception d\u2019une retenue sur la facture \u00e9lectrique des m\u00e9nages pour subventionner les producteurs d\u2019\u00e9nergies dites renouvelables n\u2019a aucune efficacit\u00e9 climatique mais elle redistribue plus de 280 millions de francs (en 2013) \u00e0 des \u00e9cornifleurs qui auraient investi dans des projets bien plus valables que ces \u00e9quipements intrins\u00e8quement non rentables. \u00c0 force de supposer que notre \u00e9conomie peut supporter de telles distorsions les conditions cadres ne font que se d\u00e9t\u00e9riorer.<\/p>\n

Et comme ces m\u00e9canismes plaisent aux uns et pas aux autres on les module pour que chacun n\u2019aboie pas trop fort devant sa niche. Il y en a m\u00eame qui se r\u00e9servent des gros os. \u00c7a s\u2019appelle trouver des compromis acceptables (mehrheitsf\u00e4hige L\u00f6sung). \u00c7a vous profile bien pour la prochaine \u00e9lection, on aura enfin \u00ab\u00a0fait quelque chose\u00a0\u00bb. Et \u00e7a finit en de multiples usines \u00e0 gaz, impossibles \u00e0 d\u00e9monter apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 de toutes pi\u00e8ces des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats vites attach\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre la moelle de leur os.<\/p>\n

Pire encore\u00a0: on ne sait plus pourquoi de tels \u00e9chafaudages sont mont\u00e9s. On adore discuter des feuilles, des branches, des arbres alors que, dans ce cas, il ne faudrait pas s\u2019occuper du tout de la for\u00eat.<\/p>\n

C\u2019est pour cela que penser \u00e0 introduire quelque m\u00e9canisme incitatif que ce soit est une aberration, une faute, un crime. Que l\u2019on veuille la \u00ab continuation de l\u2019histoire \u00bb ou choisir un nouvel \u00ab avenir radieux \u00bb on est dans la pr\u00e9tention du contr\u00f4le (hubris) et dans l\u2019appropriation du pouvoir (diktat).<\/p>\n

La t\u00e2che de l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas de diriger l\u2019\u00e9conomie ni d\u2019orienter le march\u00e9. Personne n\u2019a jamais su faire cela, et ce n\u2019est pas faute d\u2019avoir essay\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat est de d\u00e9finir les conditions et les normes qui permettent que chacun puisse r\u00e9aliser ses aspirations tout en pr\u00e9servant les libert\u00e9s de tous. Et dans ces libert\u00e9s je comprends un large spectre, incluant la sant\u00e9 et l\u2019environnement (on n\u2019est pas libre si on se fait empoisonner).<\/p>\n

H\u00e9las cette position, lib\u00e9rale, est imm\u00e9diatement battue en br\u00e8che par tous ceux (pas seulement les socialiste ou les past\u00e8ques escrolos mais aussi le PLR et l\u2019UDC) qui croient pouvoir tirer des marrons de ces feux, trop souvent follets, et qui oublient qu\u2019ils se refroidiront vite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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