Depuis son entr\u00e9e en vigueur en 1953, la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a fait l\u2019objet de beaucoup d\u2019interpr\u00e9tations. La Cour du m\u00eame nom fut institu\u00e9e en 1959 pour en assurer le respect par les \u00c9tats signataires. Elle a accumul\u00e9 depuis une jurisprudence devenue loi en elle-m\u00eame sans que l\u2019intervention d\u2019aucun l\u00e9gislateur puisse encadrer ses ardeurs. Le quidam que je suis ne peut que se r\u00e9f\u00e9rer au texte original pour essayer de comprendre les arr\u00eats que prononce cette Cour.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019affaire \u00ab Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres C. Suisse \u00bb, la Cour a \u00ab Dit, par seize voix contre une, qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 8 de la Convention \u00bb car elle a jug\u00e9 que les autorit\u00e9s suisses ont montr\u00e9 de graves lacunes dans la mise en place de sa politique climatique, entre-autre une absence de budget carbone, et n\u2019a pas atteint ses objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 8 de la CEDH concerne le respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e et donc les ing\u00e9rences de l\u2019\u00c9tat qui peuvent y faire exception :<\/p>\n\n\n\n
Art. 8 Droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale<\/strong><\/p><\/p>\n\n\n\n 1. Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile et de sa correspondance.<\/p><\/p>\n\n\n\n 2. Il ne peut y avoir ing\u00e9rence d\u2019une autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de ce droit que pour autant que cette ing\u00e9rence est pr\u00e9vue par la loi et qu\u2019elle constitue une mesure qui, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, est n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, au bien-\u00eatre \u00e9conomique du pays, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, ou \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p><\/p>\n\n\n\n Si je comprends bien, l\u2019intention des r\u00e9dacteurs de cette Convention, et celle des \u2018Hautes Parties contractantes\u2019, \u00e9tait de d\u00e9clarer la sph\u00e8re priv\u00e9e de la personne comme entit\u00e9 sacr\u00e9e, intouchable. Apr\u00e8s les horreurs nazies et face aux vicissitudes du r\u00e9gime stalinien il ne fait pas de doute que ce principe m\u00e9ritait d\u2019\u00eatre \u00e9tabli sans ambages. Cependant, au 2\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a il est permis \u00e0 l\u2019\u00c9tat, dans un cadre l\u00e9gal, d\u2019y faire exception pour satisfaire des n\u00e9cessit\u00e9s communes de la soci\u00e9t\u00e9, dont \u00ab la protection de la sant\u00e9 ou de la morale \u00bb. Rappelons qu\u2019en Suisse, ce cadre l\u00e9gal est sous le contr\u00f4le des citoyens qui peuvent le modifier par r\u00e9f\u00e9rendum. Aucun tribunal ne peut dicter aux citoyens d\u2019un pays ce qu\u2019ils doivent d\u00e9cider.<\/p>\n\n\n\n Ai-je bien compris le sens de cet article ?<\/p>\n\n\n\n Il faut croire que non puisque la Cour l\u2019interpr\u00e8te comme une obligation faite \u00e0 l\u2019\u00c9tat de prot\u00e9ger les gens et que les autorit\u00e9s suisses auraient manqu\u00e9 \u00e0 cette obligation. D\u2019un droit d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019irrespect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la sph\u00e8re priv\u00e9e dans certains cas, on passe \u00e0 un devoir g\u00e9n\u00e9ral que l\u2019\u00c9tat aurait de prot\u00e9ger la personne, m\u00eame \u00e0 l\u2019insu de son plein gr\u00e9. Est-ce cela que la Cour d\u00e9signe comme une \u00ab obligation positive d\u00e9coulant de l\u2019article 8 \u00bb qui incomberait \u00e0 l\u2019\u00c9tat ? Puisqu\u2019il peut violer l\u2019art 8 alin\u00e9a 1, il doit le faire !<\/p>\n\n\n\n Le juge suisse Andreas Z\u00fcnd, un des dix-sept de cette Cour, explique dans une interview radiophonique \u00e0 la SRF<\/a> et un entretien avec Blick<\/a> que la sph\u00e8re priv\u00e9e pouvant \u00eatre bless\u00e9e par le changement climatique anthropog\u00e9nique, un impact n\u00e9faste sur toute la population, il en d\u00e9coule une telle obligation positive. Elle trouve aussi sa source dans l\u2019accord de Paris, ratifi\u00e9 par la Suisse. De plus, il admet comme fait scientifique qu\u2019un point de bascule et de non-retour (tipping point<\/em>) puisse \u00eatre atteint un jour proche qui menacerait toutes les sph\u00e8res priv\u00e9es dans le monde et pourraient aussi porter atteinte \u00e0 la vie des gens (Article 2 de la Convention). Une fois ce dogme climatique et proph\u00e9tique gob\u00e9, sans en scruter les inconsistances et les incertitudes, une fois d\u00e9termin\u00e9 que des mesurettes de type budget carbone permettraient de sauver la plan\u00e8te, il est facile de pr\u00e9tendre contribuer au r\u00e9veil des consciences, ce qu\u2019il dit \u00eatre l\u2019une des missions de la CDEH.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exception est devenue la r\u00e8gle par des arcanes juridiques qui continuent de m\u2019\u00e9chapper. Cette Cour a fait faire une grande cupesse \u00e0 la Convention, ce qui n\u2019est pas convenable.<\/p>\n\n\n\n Tout peut justifier une \u00ab\u00a0obligation positive\u00a0\u00bb \u2013\u00a0de la bonne hauteur des trottoirs aux r\u00e9ponses aux menaces terroristes, en passant par le confinement sanitaire qui n\u2019est qu\u2019une prison pr\u00e9ventive. Donc l\u2019\u00c9tat trouvera en toute occasion le droit, l\u2019obligation m\u00eame, de s\u2019ing\u00e9rer dans tous les aspects de la vie priv\u00e9e et familiale. Les pr\u00e9textes ne manqueront jamais. Je le supputais, mais, par le truchement de Klimaseniorinnen jouant le r\u00f4le d\u2019idiotes utiles, j\u2019ai mieux compris que c\u2019est l\u00e9gal, autant chez nous que dans les r\u00e9gimes totalitaires.<\/p>\n\n\n\n Comment peut-on annuler une jurisprudence \u00e0 ce point erron\u00e9e ? C\u2019est un probl\u00e8me pire que celui de faire rentrer le dentifrice dans le tube, surtout s\u2019il est par\u00e9 de bandes rouges. Le premier pas serait de ne pas appointer de tels juges \u00e0 une telle Cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis son entr\u00e9e en vigueur en 1953, la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a fait l\u2019objet de beaucoup d\u2019interpr\u00e9tations. La Cour du m\u00eame nom fut institu\u00e9e en 1959 pour en assurer le respect par les \u00c9tats signataires. 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