La Cour conclut que \u00ab\u00a0la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse a manqu\u00e9 aux obligations (\u201cobligations positives\u201d) que la Convention lui imposait relativement au changement climatique.<\/em>\u00a0\u00bb En clair\u00a0: les personnes hypoth\u00e9tiques au nom desquelles l\u2019association tra\u00eene la Suisse en justice ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle est donc tenue de \u00ab\u00a0choisir les mesures \u00e0 inscrire dans son ordre juridique afin de mettre un terme \u00e0 la violation constat\u00e9e.<\/em> \u00bb C\u2019est sous le contr\u00f4le du Comit\u00e9 des Ministres[2]<\/a> qu\u2019elle devra le faire. La Suisse doit verser 80 000 euros aux A\u00een\u00e9es pour frais et d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n Si je ne me retenais pas de sauter, je m\u2019\u00e9craserais la t\u00eate au plafond\u00a0!<\/p>\n\n\n\n Un tribunal compos\u00e9 de juges d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par les \u00c9tats membres de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme adopte la doxa climatiste (voir l\u2019encadr\u00e9). La Cour a certes consult\u00e9 moult experts dont liste est donn\u00e9e, mais rien ne montre qu\u2019elle ait cherch\u00e9 \u00e0 entendre des critiques de cette doxa, eux aussi tr\u00e8s qualifi\u00e9s, surtout quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des mesures et la temporalit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes. Alors que toutes les politiques climatiques contiennent aussi un volet d\u2019adaptation, la Cour ne consid\u00e8re valables que les mesures d\u2019att\u00e9nuation (mitigation en anglais), c\u2019est-\u00e0-dire de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Pourtant, une population adapt\u00e9e n’a plus \u00e0 craindre les effets d’un changement climatique avec lequel elle a appris \u00e0 vivre, elle est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9e comme l\u2019exige la Convention. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Ainsi, la Cour d\u00e9montre son incomp\u00e9tence, voire sa mauvaise volont\u00e9, \u00e0 comprendre les probl\u00e8mes pos\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique, quelle que soit la part de l’action humaine.<\/p>\n\n\n\n Ceci \u00e9tabli, la Cour se permet de pr\u00e9ciser la nature des \u00ab\u00a0graves lacunes<\/em>\u00a0\u00bb du cadre r\u00e9glementaire de la Suisse\u00a0: manque d\u2019un budget carbone ou de limites nationales pour les \u00e9missions de GES. Pourtant, constatant que la Suisse n\u2019a pas atteint ses objectifs pass\u00e9s, elle reconnait implicitement que ce cadre r\u00e8glementaire existe, c\u2019est incoh\u00e9rent. Par ailleurs, le processus en cours doit durer des d\u00e9cennies et plus ; rien ni personne ne peut pr\u00e9tendre que les objectifs seront atteints ni m\u00eame qu\u2019ils soient les bons. De plus, la Cour se permet de juger que les autorit\u00e9s suisses n\u2019ont pas agi en temps utile ni de mani\u00e8re appropri\u00e9e\u00a0: comment donc une autorit\u00e9 devrait-elle aborder chaque probl\u00e8me de protection de ses populations\u00a0? en accordant \u00e0 chacun la plus haute priorit\u00e9\u00a0? Telles b\u00eatises se disent en campagne \u00e9lectorale, ce n\u2019est pas punissable et personne n\u2019est dupe sauf, apparemment, cette Cour.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, et que l\u2019on soit d\u2019accord ou non avec les politiques engag\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, lesdites mesures sont en place, ce qu\u2019apparemment la Cour ne sait pas ou s\u2019emp\u00eache de savoir[3]<\/a>. \u00a0Il y a les engagements relatifs au protocole de Kyoto et la notification de \u201ccontributions nationales d\u00e9termin\u00e9es\u201d (NDC) dans les d\u00e9lais impartis par l\u2019accord de Paris sur le climat de 2015. De plus, il ne devrait pas avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette Cour qu\u2019en Suisse, les politiques sont r\u00e9gies par le vote des citoyens qui ont refus\u00e9 une loi sur le CO2<\/sub> le 13 juin 2021, puis approuv\u00e9 le 18 juin 2023 la loi sur le climat du 30 septembre 2022 dans laquelle des objectifs sont fix\u00e9s. Lorsque la Cour bl\u00e2me de la sorte la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, elle insulte ses citoyens et ses cantons, et non leurs autorit\u00e9s. La Suisse \u00e9tait-elle correctement repr\u00e9sent\u00e9e ou sa d\u00e9fense d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment n\u00e9gligente devant cette Cour\u00a0?<\/p>\n\n\n\n Qu’il faille en faire plus et plus vite, ou moins, ou autre chose : il n’est pas du ressort de la CEDH de juger de la sagacit\u00e9 des citoyens qui votent, et surtout pas en mati\u00e8re de climat, o\u00f9 la science n’en est qu’\u00e0 ses balbutiements et loin d’\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Derni\u00e8re pirouette, la Cour se d\u00e9fausse par un verdict bizarre : elle \u00ab constate qu\u2019elle ne saurait se montrer pr\u00e9cise ou prescriptive quant aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre\u2026<\/em> \u00bb ; pourquoi alors saurait-elle que celles de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse ont de gaves lacunes ? Elle d\u00e9clare que c\u2019est \u00ab au Comit\u00e9 des Ministres qu\u2019il appartient de v\u00e9rifier, \u00e0 partir des informations fournies par l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur, que les mesures \u2026 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es.<\/em> \u00bb Notre Cassis du Tessin peut se r\u00e9jouir du r\u00e9confort que lui prodigueront ses 45 coll\u00e8gues. Cette n\u00e9gation de la souverainet\u00e9 d\u2019un \u00c9tat est si peu vraisemblable et praticable que c\u2019en devient ridicule.<\/p>\n\n\n\n Dans deux autres cas, l\u2019un contre la France et l\u2019autre contre le Portugal et 12 autres pays, les requ\u00e9rants, des individus, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s faute d\u2019\u00eatre soi-m\u00eame des victimes av\u00e9r\u00e9es. En publiant simultan\u00e9ment ses d\u00e9cisions sur ces trois cas, la CEDH a sans doute voulu marquer le pas. Il y a encore six affaires en relation avec le climat qui sont ajourn\u00e9es alors que trois autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables. D\u2019autres associations se sentiront encourag\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter d\u2019autre requ\u00eates car, quel que soit le point de vue, les \u00c9tats ne pourront rester que d\u00e9faillant dans cet exercice impossible de mise sous contr\u00f4le du climat. Comme l\u2019on dit chez nous, un petchi du diable a \u00e9t\u00e9 sem\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Judiciariser l\u2019action gouvernementale en mati\u00e8re de gestion du climat, c\u2019est instrumentaliser la justice pour influencer la conduite des affaires. Avec son entr\u00e9e en mati\u00e8re \u00e0 propos d\u2019une requ\u00eate d\u2019une association \u2013 qui n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un simple lobby repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats particuliers \u2013 la CEDH est tomb\u00e9e dans le pi\u00e8ge, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment peut-\u00eatre. En sacralisant une doxa climatiste, elle montre qu\u2019elle ne connait pas le sujet, elle juge au pr\u00e9texte d\u2019hypoth\u00e9tiques effets qu\u2019elle croit n\u00e9fastes sans les conna\u00eetre puisqu\u2019elle-m\u00eame sait qu\u2019ils ne sont pas av\u00e9r\u00e9s, et elle se pose aussi en protectrice de g\u00e9n\u00e9rations futures qui ne lui ont pourtant formul\u00e9 aucune requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9gligente en la mati\u00e8re, la CEDH fera n\u00e9anmoins jurisprudence. Qu’on se le dise !<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Les citations entre guillemets et en italique proviennent du communiqu\u00e9 de presse<\/a> de la CEDH, seul texte actuellement disponible.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Comit\u00e9 des Ministres form\u00e9 par les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des 46\u00a0\u00c9tats membres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse fait partie.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> N\u2019\u00e9tant pas juriste, j\u2019attends d\u2019un tribunal qu\u2019il reconnaisse tous les faits et n\u2019en ignore aucun, c\u2019est le bon sens qui l\u2019exige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est un climat de passion qui r\u00e8gne\u2026 pour l\u2019alarmisme climatiste. Il vient de se voir surchauff\u00e9 par ce tribunal de derni\u00e8re instance qu\u2019est la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH). Il fallait s\u2019attendre que la judiciarisation de la question climatique devienne une des voies de l\u2019activisme ; il faut d\u00e9sormais la prendre au s\u00e9rieux, surtout … Continue reading \u00ab\u00a0Dames \u00e2g\u00e9es d\u00e9bout\u00e9es, une doxa climatiste sacralis\u00e9e\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11269,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":14,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[38,12],"tags":[684,685,686,51],"class_list":["post-11271","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-climat","category-politics-fr","tag-cedh","tag-doxa-climatiste","tag-judicialization","tag-suisse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11271"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11271\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11269"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.mr-int.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/blog.mr-int.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/doxa-clim-CEDH-700x933.webp\")
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Rien de pire ne peut arriver \u00e0 un \u00e9tat de droit lorsque l\u2019erreur,
la faute ou le mensonge deviennent v\u00e9rit\u00e9 sacralis\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
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