Taxes incitatives : un détournement majeur

(Sorry, no English tranlation available at this time. But since 83% of the English vocabulary comes from the French, you may be ashamed of not understanding it).

Nous sommes dans une grande confusion à propos des taxes incitatives à buts écologiques ou autres.

Sans entrer dans le débat s’il est opportun de réduire la consommation de cigarettes, de favoriser les énergies renouvelables, ou de taxer l’usage de substances organiques volatiles je me limiterai ici à ce que cela signifie pour gouverner.

Dans son principe même ce que prétend une taxe incitative est d’orienter le marché vers des choix dirigés. Aussi elle prétend être fiscalement neutre, c’est-à-dire que les revenus qui en sont obtenus doivent être restitués aux contribuables ou à la population en général. On prend aux uns en fonction de leur comportement puis ce qui est pris est redistribué à d’autres qui n’en n’attendaient même pas le bénéfice, mais qui vont s’y habituer jusqu’à croire que cela soit un dû.

C’est exactement là que le bât blesse, doublement. D’une part, et dans la plupart des cas, le but que l’on poursuit s’avérera peu judicieux, et d’autre part le principe même de la redistribution implique qu’un groupe sera privilégié pour obtenir une subvention.

Le besoin est facile à créer : la nature même du clientélisme politique est de proposer des solutions sans pour autant être sûr d’avoir bien identifié un problème à résoudre. Les expériences passées que l’on croit reproductibles à perpétuité servent à définir ce que l’on veut croire pour le futur ; ou alors on décide de rompre avec le passé pour s’engager sur une route menant à un avenir radieux. Dans les deux cas il s’agit d’un désir idéologique d’imposer un changement, de dirigisme.

Il se fait une planification, illusion préférée des compteurs de petits pois : de la consommation future, des technologies futures, des conditions cadres futures, etc. Et on agrémente ces plans de préférences plus ou moins dogmatiques, surtout en attribuant par principe une mauvaise note au scénario de base, celui par lequel on ficherait la paix à tout le monde.

Puis on tire de tels plans des mécanismes incitatifs dont la variété est à la mesure de la fantaisie humaine (eh oui, la bureaucratie peut être fantaisiste). Souvent inefficaces par rapport au but fixé, voire contreproductifs, ces mécanismes sont causes de problèmes en soi (le patient était en bonne santé, le traitement l’a rendu malade). Par exemple la perception d’une retenue sur la facture électrique des ménages pour subventionner les producteurs d’énergies dites renouvelables n’a aucune efficacité climatique mais elle redistribue plus de 280 millions de francs (en 2013) à des écornifleurs qui auraient investi dans des projets bien plus valables que ces équipements intrinsèquement non rentables. À force de supposer que notre économie peut supporter de telles distorsions les conditions cadres ne font que se détériorer.

Et comme ces mécanismes plaisent aux uns et pas aux autres on les module pour que chacun n’aboie pas trop fort devant sa niche. Il y en a même qui se réservent des gros os. Ça s’appelle trouver des compromis acceptables (mehrheitsfähige Lösung). Ça vous profile bien pour la prochaine élection, on aura enfin « fait quelque chose ». Et ça finit en de multiples usines à gaz, impossibles à démonter après avoir créé de toutes pièces des groupes d’intérêts vites attachés à défendre la moelle de leur os.

Pire encore : on ne sait plus pourquoi de tels échafaudages sont montés. On adore discuter des feuilles, des branches, des arbres alors que, dans ce cas, il ne faudrait pas s’occuper du tout de la forêt.

C’est pour cela que penser à introduire quelque mécanisme incitatif que ce soit est une aberration, une faute, un crime. Que l’on veuille la « continuation de l’histoire » ou choisir un nouvel « avenir radieux » on est dans la prétention du contrôle (hubris) et dans l’appropriation du pouvoir (diktat).

La tâche de l’État n’est pas de diriger l’économie ni d’orienter le marché. Personne n’a jamais su faire cela, et ce n’est pas faute d’avoir essayé.

Le rôle de l’État est de définir les conditions et les normes qui permettent que chacun puisse réaliser ses aspirations tout en préservant les libertés de tous. Et dans ces libertés je comprends un large spectre, incluant la santé et l’environnement (on n’est pas libre si on se fait empoisonner).

Hélas cette position, libérale, est immédiatement battue en brèche par tous ceux (pas seulement les socialiste ou les pastèques escrolos mais aussi le PLR et l’UDC) qui croient pouvoir tirer des marrons de ces feux, trop souvent follets, et qui oublient qu’ils se refroidiront vite.


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